Toute commande et livraison impliquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente

Entre la Société SARL LES 4 TEMPS, éditeur du site e-commerce www.laperodesfrenchies.fr
Domiciliée au 5647 route de la Sure 38880 AUTRANS
au Capital Social de 5000€ immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 793 023 524
SIRET 793 023 524 000 10

Représentée par Mme GIMENEZ Jessica en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou à contact@laperodesfrenchies.fr

Ci-après le « site »

L’internaute majeur qui passe commande à travers le site ou par téléphone.

 

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le contrat est conclu entre la SARL LES 4 TEMPS sous la marque Les Frenchies et l’internaute.

Le Vendeur est fabricant d’apéritifs dinatoires à grignoter, vendeur de boissons alcoolisées et prestataire de services, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site http://www.laperodesfrenchies.fr

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

L’activité de la société est présentée et explicitée de même que la destination des produits -art. L111-1 code conso.

 

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société  ou par téléphone qui fait partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Le service de livraison à domicile est gratuit si la commande est de minimum 30€ TTC d’achats. Le cas échéant, un supplément de 8€ TTC sera appliquée.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits). Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, Dispositions légales notamment art. L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Afin de réaliser une commande, voici les différentes étapes auxquels devra se conformer le client :

  • Le client devra se connecter au site http://www.laperodesfrenchies.fr
  • Il devra créer un compte avec un identifiant et mot de passe ou saisir l’identifiant et le mot de passe choisis à sa précédente connexion
  • Il effectuera son choix de produit en sélectionnant le curseur + ou -, afin d’ajouter celui-ci ou ceux-ci à son panier
  • Il vérifiera l’exactitude des informations de la commande (produits identiques à ceux choisi)
  • Il devra saisir les informations liées à la livraison (adresse de livraison, numéro de téléphone, créneau horaire de livraison, jour de livraison souhaité)
  • Il faudra qu’il valide la confirmation de commande
  • Il procédera au paiement ou le paiement se fera à la livraison
  • Il recevra ensuite par mail une confirmation de commande et de paiement (s’il à régler sa commande en ligne)

Les CGV seront à mises à disposition par PDF une fois la commande passée et validée

  • Toute confirmation de commande en ligne vaudra signature d’un contrat et acceptation des opérations de fabrication et livraison et des CGV.

Pour bénéficier d’une livraison le jour même, le client devra passer commande au moins deux heures avant et ne devra pas excéder une commande de plus de 20 personnes. Les groupes de plus de 20 personnes devront passer commande au moins 24h à l’avance. Si l’heure de livraison et l’heure de commande ne respecte pas le délai des deux heures, un message annoncera au client qu’aucun créneau est disponible.

Si toutefois le délai de deux heures est respecté mais que le message aucun créneau disponible s’affiche, ceci sera le résultat d’une trop forte demande générale et que la SARL les 4 temps ne pourra assurer la livraison en ce jour.

Dans le cas d’une demande de devis personnalisé, le client devra remplir les champs spécifiques demandés en ligne ou devra explicitement faire sa demande par mail à contact@laperodesfrenchies.fr. Le délai de réponse n’excèdera pas 48h00 sauf cas exceptionnel qui sera immédiatement indiqué au client lors de sa demande et ceci annoncé par mail.

 

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des produits et des services ainsi que leurs prix respectifs en euros annoncés en toutes taxes comprises, sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société.

La SARL Les 4 temps se réserve le droit de modifier à tout moment un prix ou l’ensemble de ses prix. Toutefois, le client payera le prix affiché sur le site internet le jour de la validation de la commande et sous réserve des disponibilités des produit ou service

Conformément aux dispositions du code civil et particulièrement de l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le client validera sa commande en cliquant sur le bouton spécifique et explicite et ce après avoir procéder à la vérification du contenu du panier et des informations relatives à son identité et informations de livraison.   Le client devra attester avoir connaissance des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client dans un délai de 2h00. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits abimés ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par virement bancaire, par chèque ou par CB.

La SARL LES 4 TEMPS exploitant la marque LES FRENCHIES propose à la vente les produits suivant : apéritifs dinatoire alimentaire à la carte, en formule, boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées et des services (service, dressage, animation)

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la SARL LES 4 TEMPS exploitant la marque déposée LES FRENCHIES.

 

Article 7 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. La livraison a eu lieu dans un créneau horaire approximatif.  En cas de retard de livraison, la société SARL LES 4 TEMPS se réserve le droit de ne procéder à aucun dédommagement.

Le territoire couvert par la livraison est restreint aux villes appartenant au département de l’Isère. Avant de passer commande, le client doit renseigner en ligne les informations suivantes :

  • Date de livraison à travers un calendrier
  • Informations d’effectifs (nombre de personnes pour une même livraison)
  • Code postal

Une fois ces informations transmises, le site web, à travers une application informatique informera au client les différents créneaux de livraisons possibles. Celui-ci sélectionnera le créneau (créneau d’une heure, d’une demi-heure ou de 20 minutes) souhaité. Une fois la commande validée, la livraison aura lieu à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement du client en ligne.

En cas de retard de livraison, un mail sera adressé au client pour l’informer du délai de retard.

 

Article 8 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, vous serez immédiatement prévenu et le remboursement si le paiement a eu en ligne sera effectué immédiatement. Un remplacement de produit du même niveau tarifaire pourra être proposé au client.

 

Article 9 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande en ligne. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement en ligne ou en espèce lors de la livraison. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La SARL Les 4 TEMPS se réserve le droit de refuser le paiement par chèque.

 

Article 10 : Droit de révocation

Le client ne dispose d’aucun droit de révocation dès lors que la commande est passée en ligne le jour même de la livraison.

Le client dispose d’un droit de révocation dont il devra informer la société par mail au moins 24h00 avant l’heure du début du créneau réservé.

 

Article 11 : Garanties

La SARL LES 4 TEMPS s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de produit manquant, le Client devra informer la société SARL LES 4 TEMPS lors de la livraison, sans quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de produit non-conforme, le client devra informer la SARL LES 4 TEMPS dans un délai de 5h00 à compter de la livraison et pourra demander le remboursement du produit ou son remplacement pas un produit au prix TTC identique.

 

Article 12 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen de la procédure et des coordonnée suivantes :

  • En adressant une lettre recommandée à SARL LES 4 TEMPS 5647 route de la Sure 38880 AUTRANS

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle La marque LES FRENCHIES appartient à la société SARL LES 4 TEMPS et a été déposée le 24/02/2017 sous le numéro national 17/43410130. La marque LES FRENCHIES, le logo déposé, les noms de domaines www.laperodesfrenchies.fr . www.laperodesfrenchies.com, les produits et boissons fabriquées, images hors images libre de droits, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 14 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 15 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est

 

Article 16 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SARL LES 4 TEMPS.

 

Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.